Règlement Jeu ACE Hôtel 20 ans

« Règlement du jeu concours : « ACE Hôtel a 20 ans » organisé par ACE Hôtel. Du 03/06/24 au 30/06/24 »

Article 1 – Société Organisatrice

La société ACE HOTEL HOLDING (A2H), société par actions simplifiée au capital social de 6 776 930€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 509.467.320 et dont le siège social est situé 6 rue Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « ACE Hôtel a 20 ans » ci-après dénommé « le Jeu », du 03 juin 2024 au 30 juin 2024, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni gérée, ni parrainée par Instagram, Google, Apple ou Microsoft : Ainsi, les informations communiquées par les participants seront fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Il est également rappelé que la Société Organisatrice est seule responsable de la gestion du compte Instagram. Le cas échéant, la Société Organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Instagram auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours, notamment l’article L. 320-6 du Code de la sécurité intérieure.

Il est ouvert à toute personne physique résidant dans les pays de l’Union Européenne (U.E.) et âgée de 18 ans minimum. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse électronique des participants.

La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France.

Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des Partenaires, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours, y compris les membres de leur famille, ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Il est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de détourner l’objet du Jeu, toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.

Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ou d’un quelconque acte de malveillance.

Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

De même, toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres Participants.

En cas de manquement de la part d’un participant ou de non-respect dudit règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté de l’écarter de plein droit, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

Article 3 – Modalités de participation

Le présent règlement est accessible gratuitement. La participation se déroule comme suit :

1. Se connecter à l’URL « https://www.ace-hotel.com/fr/jeu-20-ans-ace-hotel » sur la période du 03/06/2024 12h00 au 30/06/24 23h59.

2. Remplir les champs et envoyer le formulaire.

3. Votre participation est alors prise en compte

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique pendant toute la période du jeu.

Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue.

Il est à noter que la Société Organisatrice ne procédera à aucun remboursement des frais de communication nécessaires à la participation au présent jeu concours, et ce quel que soit le mode de participation et l’opérateur de connexion au réseau internet utilisé.

Article 4 – Sélection du gagnant

Le Gagnant sera désigné par tirage au sort au siège de la Société Organisatrice, le 02/07/2024, parmi les participants ayant renvoyé le formulaire de participation.

Le Gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité à la dotation le concernant, et sera informé par mail le 02/07/2024.

Le Gagnant devra choisir s’il souhaite conserver la dotation ou l’offrir à un tiers. Dans ce dernier cas, le participant déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour communiquer les coordonnées du tiers bénéficiaire et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité.

Une fois les informations dûment remplies, la Société Organisatrice procédera, à ses frais, à l’envoi de la dotation au Gagnant.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dus aux services de La Poste dans l’envoi du lot ainsi que de défectuosité, vol ou dégât intervenus pendant le transport sur le lot.

De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles.

Dans ces différents cas, le participant perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation, la société Organisatrice n’étant pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires.

Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce du Gagnant de ce Jeu. En particulier, les noms du Gagnant pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice, de ses comptes instagram : (https://www.instagram.com/acehotelfrance/ ) et facebook (https://www.facebook.com/acehotel.simplementbien ) ainsi que sur une affiche au format A4 dans chaque hôtel portant l’enseigne ACE Hôtel.

Les renseignements concernant le Gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscriptions sur le site ace-hotel.com ou sur la page Instagram https://www.instagram.com/acehotelfrance/ et au Jeu.

Articles 5 – Dotations

Ce jeu concours est doté d’un total de 40 gains répartis ainsi :

• Du 1er au 20ème gagnant : une entrée au parc Futuroscope de Poitiers (valeur minimum unitaire 60€ TTC)

• Du 21ème au 40ème gagnant : une place de cinéma CGR Cinémas (valeur minimum unitaire 10,40€ TTC)

Chaque gain est distribué au gagnant préalablement tiré au sort. (Voir article 4 – sélection des gagnants)

La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents dont serait victime le Gagnant et/ou l’un de ses accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur dotation.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre la valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.

En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Article 6 – Remise des dotations

Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, le Gagnant sera informé par courriel selon les renseignements indiqués lors de leur participation au plus tard à J+2 suivant le tirage au sort

Il recevra sa dotation par voie postale à l’adresse valable directement communiquée par le gagnant.

Dotation non retirée : Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 7 jours après que la Société Organisatrice l’ait contacté, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.

Si la dotation n’a pu être remise à son destinataire dans les délais indiqués ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, elle restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

Le Gagnant qui n’aura pas pu retirer sa dotation dans le délai imparti ne pourra prétendre à aucune dotation, dédommagement ou indemnité, de quelle nature que ce soit. La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Article 7 – Jeu sans obligation d’achat

La participation au jeu ne nécessite pas d’avoir effectué un achat.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’application des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau internet. Elle ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations du réseau, du maniement d’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite, d'intervention malveillante, d'erreurs humaines ou d'origine électrique.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.

La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas et sans avoir à justifier sa décision, la possibilité d’écourter, de prolonger la durée, de reporter toute date annoncée, et fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants dans les meilleurs délais.

Article 9 – Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique par le service Marketing de la Société Organisatrice dans le cadre de la gestion du présent jeu.

La Société Organisatrice s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général n° 2016/679, sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés.

Les participants peuvent contacter le Responsable de traitement des données personnelles à l’adresse suivante : ACE HÔTEL HOLDING – Monsieur Le Délégué à la Protection des Données – 6 rue Evariste Galois, 63000 CLERMONT FERRAND ou par mail : a.gorce@ace-hotel.com

Les informations collectées sont destinées au service Marketing de la Société Organisatrice. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site ace-hotel.com Les données personnelles ne pourront être utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué et donné son accord lors de son inscription.

Les données personnelles sont conservées pendant un an à compter de leur collecte sauf si le participant exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci- après.

En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information (newsletter) de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données n 2016/679 (« RGPD »), les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, et sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse postale de la Société Organisatrice indiquée ci-dessus (article 1) ou à l’adresse électronique suivante : commercial@ace-hotel.com

Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les participants peuvent contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.gouv.fr/

Article 10 – Litiges

Le Jeu est régi par la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.